Conditions
Charte graphique


NUBEUS SAS is a company under French law and the conditions are written in French. You can use the Google translation module below to read them in your language.

CONDITIONS

KRONO est une application développée par NUBEUS SAS.

Affiliation FFA : Transmission des résultats à la Fédération Française d'Athlétisme


1 - INSCRIPTIONS

En s'inscrivant en ligne via les services d'inscription de NUBEUS SAS pour des événements sportifs l'Utilisateur reconnait que :

  • NUBEUS SAS joue le rôle d'intermédiaire entre l'Organisateur et l'Utilisateur. De ce fait, l'Utilisateur n'est pas un client de NUBEUS SAS mais un client de l'Organisateur.
  • Le taux de TVA de 20% est applicable uniquement sur la partie commission (fixée à 3% du montant total de la transaction pour des cartes bancaires européennes ou 6% du montant total de la transaction en cas de cartes bancaires non européennes) de NUBEUS SAS et non sur la totalité de la transaction.
  • Dans le cas où le paiement en ligne est gérée par une autre entreprise que NUBEUS SAS, l'Utilisateur renonce à tous recours contre NUBEUS SAS en cas d'anomalies de la partie gérée par cette autre entreprise.
  • NUBEUS SAS n'est pas l'organisateur de l'épreuve sportive à laquelle l'Utilisateur s'inscrit.
  • NUBEUS SAS ne pourra être tenue responsable de toute erreur préjudiciable sur un classement ou autre pendant l'événement.
  • L'inscription est un service de type 'loisirs' fourni à une date ou selon une périodicité déterminée et que le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable.

  • L'Utilisateur certifie à la société NUBEUS SAS et aux organisateurs de la manifestation à laquelle il s’inscrit :

  • De respecter le règlement de l'épreuve, d'être correctement entraîné et totalement apte médicalement à participer à cette épreuve et qu'il en assume pleinement les contraintes et les risques.
  • Que les informations fournies lors de l'inscription sont sincères et véritables.

  • L'Utilisateur accepte les conditions d’inscription, et assume l’entière et complète responsabilité :

  • En cas d’accident, blessures, voire décès durant le déroulement de cette épreuve ou lors des entraînements sportifs.
  • En cas d’accident, blessures, voire décès durant les trajets d’aller ou de retour de l’épreuve.
  • Des risques inhérents à la participation à une telle épreuve (intempéries, conditions de circulation, accidents entre participants, …).

  • L'Utilisateur décharge la société NUBEUS SAS, ses représentants, de toutes responsabilités, dommages et intérêts qu'il pourrait avoir à l’encontre de ces derniers eu égard à sa participation à cette épreuve (cette décharge concerne tous les dommages, faits et actes, même causés par négligence, entre le participant et les parties nommées ci-dessus).

    La responsabilité NUBEUS SAS ne pourra être engagée d'aucune manière que ce soit et renonce à tous recours contre NUBEUS SAS en cas d'accident provoqué par une déficience physique ou psychique.

    L'Utilisateur déclare être majeur et dans le cas de l’inscription d’une personne mineure, il certifie avoir l'autorité légale afin de procéder à cette inscription.

    Les mineurs participeront sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de leur club.

    Dans le cas de l’inscription d’une tierce personne, l'Utilisateur déclare avoir reçu l'accord préalable de celle-ci et déclare également que cette personne a pris connaissance et a accepté le règlement de l'épreuve et celui de NUBEUS SAS.

    Les informations descriptives des manifestations et des épreuves des sites gérés par NUBEUS SAS sont renseignées sur la base d’informations fournies par les organisateurs. La responsabilité de NUBEUS SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de contestation ou litige sur les dites informations.

    Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande ou une inscription.


    2 - PAIEMENT

    L'Utilisateur :

  • Certifie être le détenteur du moyen de paiement utilisé pour effectuer le paiement de l’inscription (paiement comptant obligatoire).
  • Accepte que la totalité de mon paiement soit débité par NUBEUS SAS ou par l'organisme chargé du paiement en ligne au nom et pour le compte de l'organisateur de la manifestation, puis que ce montant soit reversé à l'organisateur après déduction d'éventuels frais ou charges facturées à celui-ci.
  • A pris connaissance que la totalité de la somme débitée l'a été au nom de l'organisateur à qui il a acheté la prestation d'inscription, et qui le facturera directement étant son client / débiteur.
  • Accepte que l'inscription ne soit effective qu'après règlement de la totalité des sommes dues (prix de l'inscription + prix des options + frais divers).

  • En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, NUBEUS SAS se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte la commande (ou l'inscription).

    De même, la commande (ou l'inscription) d'un acheteur qui n'aurait pas réglé une commande (ou une inscription) précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement, peut ne pas être prise en compte.

    Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et toutes les factures sont libellées en Euro et payables en Euro. En cas de paiement dans une autre devise que l'Euro, le taux de change applicable sera celui en vigueur le jour de l'inscription à 01:00 GMT+1.

    Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de NUBEUS SAS. Aussi, NUBEUS SAS se réserve le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.


    3 - DROIT À L'IMAGE

    Tout participant autorise les organisateurs ainsi que leurs ayants droit tels que partenaires et média à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il apparait, sans contrepartie financière, sur tous supports y compris les documents promotionnels et publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

    L'Utilisateur accorde à NUBEUS SAS, aux organisateurs et à tous les ayants droit (partenaires, médias), la libre utilisation des photographies (papier ou numérique), vidéos et de toute prise de vue ou enregistrement relatif à cette manifestation, sur tous supports y compris les documents promotionnels ou publicitaires.


    4 - REMBOURSEMENT

    L'Utilisateur reconnait que la charge d’inscription (montant de l’inscription, ainsi que les frais divers) n'est pas remboursable directement par NUBEUS SAS. Si un remboursement est autorisé par le règlement officiel de l'organisateur, l'Utilisateur devra contacter l'organisateur en direct pour lui en faire la demande et lui fournir les justificatifs nécessaires.

    En cas d'annulation d'une épreuve ou dans le cas où l'Utilisateur ne participe pas à l'épreuve à laquelle il s'est inscrit, les paiements encaissés par NUBEUS SAS seront transférés à l'organisateur et ne pourront donner lieu à aucun remboursement en direct par NUBEUS SAS, et ceci quelles que soient les raisons de l'annulation. Dans ce cas, les dispositions applicables sont précisées dans le règlement officiel de l'organisateur et toute demande sera à adresser directement aux organisateurs.


    5 - GARANTIE REMBOURSEMENT

    Si le règlement de l'organisation le prévoit et l'autorise, NUBEUS SAS peut mettre en place une garantie remboursement que l'Utilisateur peut souscrire uniquement lors de son inscription afin de le prémunir d'une éventuelle annulation de sa participation à l'épreuve pour laquelle il est inscrit.

    Si le reglèment de l'organisateur ne prévoit aucune clause sur cette garantie remboursement et/ou que l'organisateur n'a pas donné son accord à NUBEUS SAS pour la proposer, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire de garantie remboursement.

    En cas de souscription, l'Utilisateur pourra prétendre un remboursement de 80% du montant de l'inscription et des frais additionnels qu'il aura acquittés. Les 20% restants sont reversés à la structure organisatrice de l'événement. Les frais de dossier et de garantie ne sont pas comptés. Le montant remboursable est celui payé lors de l'inscription.

    Lorsqu'une garantie est souscrite, elle n'est valable que pour l'événement en lien avec l'inscription. Elle n'est ni remboursable ni transférable et prend fin dès que le départ de l'événement en lien avec l'inscription est donné.

    L'Utilisateur devra lui même effectuer sa demande de remboursement pour percevoir son remboursement. La demande doit être effectuée AVANT le départ de l'événement en lien avec l'inscription. Toute demande effectuée APRES le départ de l'événement en lien avec l'inscription sera donnée sans suite et l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

    La garantie annulation est calculée comme telle :

  • 12% du montant pour un montant de transaction final (hors frais de dossier) inférieur à 100€, 3€ minimum par participant
  • 10% du montant pour un montant de transaction final (hors frais de dossier) supérieur ou égal à 100€, 12€ minimum par participant

  • Si une garantie est souscrite sur une inscription regroupant plusieurs participants au même événement, tous les participants inscrits bénéficient de la garantie.

    Le remboursement est effectué sur la carte de crédit ou de débit ayant servi lors de l'inscription. Les cartes bleues virtuelles (e-cartebleue) ne permettent pas cette manipulation. Dans le cas où un remboursement n'est pas possible sur la carte de l'Utilisateur, ce dernier sera effectué par chèque ou par virement moyennant 6€ de frais supplémentaires.

    L'Utilisateur qui aura souscrit la garantie obtiendra son remboursement sauf si ce dernier n'a volontairement pas respecté le règlement de l'événement pour lequel il est inscrit.


    6 - MODIFICATION D'INSCRIPTION

    NUBEUS SAS fournit un utilitaire permettant de modifier une inscription effectuée sur KRONO. Ces modifications ne peuvent s'effectuer que sur des épreuves du même groupe.

    Un montant récupérable (en €) sera calculé en fonction de la modification souhaitée.
    Montant récupérable = Prix inscription course initiale - Remises eventuelles + Surcouts lié à l'inscription
    Sont inclus dans les surcouts : Majoration en fonction de l’âge, du type de licence ou options payantes. Les frais de gestion de dossier ne sont pas compris.

    En fonction de ce montant récupérable, Des frais peuvent s'appliquer :

  • PREMIER changement de nom / basculement sur une épreuve au cout d'inscription similaire : Gratuit ;
  • Basculement sur une épreuve dont le cout de participation est inférieur à la précédente : Gratuit, différence non remboursable ;
  • Basculement sur une épreuve dont le cout de participation est supérieur à la précédente et le porteur de la carte bancaire est européen : Différence + 3% du montant de la différence (minimum de 1.20 €) ;
  • Basculement sur une épreuve dont le cout de participation est supérieur à la précédente et le porteur de la carte bancaire n'est pas européen : Différence + 6% du montant de la différence (minimum de 1.20 €) ;
  • Au-delà du premier changement de nom / basculement sur une épreuve au cout d'inscription similaire : 1.20 €.


  • 7 - DISTANCES LEGALES COURSE À PIED FRANCE

    La FFA impose des limitations de distance en fonction de l’âge du conçurent

    Catégories et distances autorisées en fonction de l’âge :

  • Poussin (10 à 11 ans) : 1500m max
  • Benjamin (12 à 13 ans) : 3000m max
  • Minime (14 à 15 ans) : 5000m max
  • Cadet (16 à 17 ans) : 15km max
  • Junior (18 à 19 ans) : 25km max

  • L'organisation peut imposer des limitations d’âge plus strictes si elle le juge nécessaire.

    Si une inscription est effectuée sur une course où le participant ne respecte pas ces limitations d’âge, il sera automatiquement basculé vers la bonne distance ou si cela est impossible, son inscription sera annulée sans pouvoir prétendre à un éventuel remboursement.


    8 - CONTESTATIONS RESULTATS

    L'Utilisateur peut contester son résultat à un événement sur lequel il a participé et UNIQUEMENT si KRONO était le prestataire de chronométrage. Dans le cas où KRONO n'était pas le prestataire de chronométrage, la demande sera classée sans suite et il sera demandé à l'Utilisateur de se retourner vers l'organisation de l'événement.

    Les contestation se font jusqu'à 30 minutes APRES le franchissement de la ligne d'arrivée par le dernier participant, toutes épreuves confondues. Une fois ce délai passé, toutes les demandes seront classées sans suite.


    9 - RGPD

    NUBEUS SAS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

    Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : 2035777 v 0 dont un extrait est consultable ICI.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les Utilisateurs des plateformes en ligne de NUBEUS SAS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

    L'Utilisateur via son compte utilisateur ou via le formulaire d'inscription rapide a le choix d'apparaitre ou non dans les listes publiques d'inscrits et/ou de résultats. En cas de masquage des listes publiques, l'Utilisateur autorise NUBEUS SAS à transmettre son choix à tous les partenaires et prestataires en lien avec l'événement pour lequel il s'est engagé.

    NUBEUS SAS décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.


    10 - NUBEUS SAS

    SIREN : 818627846
    RCS : Ajaccio 818 627 846
    TVA : FR 11 818627846
    Adresse postale : BP 29002 20700 Ajaccio CEDEX 9


    L'Utilisateur certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et en accepte ses termes.

    Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de contestation.



    Charte Graphique

    1 - UTILISATION DES LOGOS KRONO OU NUBEUS SAS

    Merci de lire les présentes consignes avant d'utiliser les logos KRONO ou NUBEUS SAS.
    Il ne faut pas oublier pas que les logos KRONO ou NUBEUS SAS ne doivent jamais être modifiés ni dénaturés.


    2 - ESPACE LIBRE

    Toujours conserver un espace libre minimum autour des logos KRONO ou NUBEUS SAS.
    Il est essentiel que le logo soit placé à une certaine distance de tout graphique, slogan, élément d'identification ou photo.

    Pour des raisons de lisibilité et de mise en valeur, les logos ne doivent jamais être présentés dans une taille inférieure à celle présentée ici pour les applications d'impression et numériques.

  • Hauteur minimale en ligne : 25 px
  • Hauteur minimale à l'impression : 0,89 cm

  • 3 - ERREURS COURANTES

    Le système d'identification ne doit pas être altéré ni manipulé. Toujours présenter le logo dans son ensemble et de façon parfaitement visible. Les exemples ci-contre illustrent quelques-unes des erreurs d'application les plus courantes.

    À ne pas faire :

  • Modifier le logo ou le masquer partiellement
  • Modifier les proportions, la position ni l'espacement des lettres
  • Etirer, compresser, dénaturer et séparer les éléments du logo
  • Modifier la couleur et ajouter des effet (ombre portée, éclat, etc.)
  • Remplacer le logo par un autre style de caractère
  • Insérer des images dans le logo
  • Faire pivoter le logo (verticalement, horizontalement ou en diagonale) ou le retourner

  • Les logos KRONO ou NUBEUS SAS ne peuvent pas être insérés dans une phrase. Il est en revanche possible d'utiliser un texte en titre et placer les logos à un autre emplacement sur la page.


    4 - TÉLÉCHARGEMENTS

    Les logos KRONO ou NUBEUS SAS sont téléchargeables en cliquant ICI.


    RETOUR HAUT DE PAGE